CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site https://atelierluisiano.com.

Les Produits proposés à la vente sont les suivants : Luminaires (appliques murales et accessoires d'éclairage).

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site https://atelierluisiano.com, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Atelier Luisiano
SIRET : 938 155 009 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48938155009
Adresse : 5 Place du Champ Chardon, 45000 Orléans, France
Téléphone : +33 2 38 43 51 26
E-mail : info@atelierluisiano.com

Les Produits sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France métropolitaine.

ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://atelierluisiano.com au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

La livraison est offerte sans condition de montant minimum pour toute commande à destination de la France métropolitaine. Le montant total dû par le Client, soit le prix des produits sans frais de livraison supplémentaires, est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par voie électronique.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande est définitive après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement, notamment commande présentant des indicateurs de risques élevés. En cas d'annulation, le client sera remboursé intégralement via le mode de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai de 10 jours à partir de la notification d'annulation.

Le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique conformément à l'Article 7 des présentes CGV, indépendamment de l'état d'avancement de la commande.

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT
Afin de passer commande, le Client peut créer un compte personnel ou effectuer sa commande en tant qu'invité. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment par e-mail à info@atelierluisiano.com.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est réalisé par voie sécurisée : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover, JCB) et PayPal. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Les transactions sont intégralement traitées par Stripe et PayPal. Le site https://atelierluisiano.com ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, selon les délais suivants :

— Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au samedi)
— Délai d'acheminement : 5 à 10 jours ouvrés (du lundi au samedi)
— Délai total : 6 à 13 jours ouvrés à compter de la validation de la commande

Les transporteurs utilisés sont : Colissimo (La Poste), Mondial Relay, DPD, Colis Privé. Le choix du transporteur est effectué par Atelier Luisiano selon les conditions optimales de livraison. Un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi sera transmis dès l'expédition.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les 10 jours suivant la dénonciation du contrat.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à info@atelierluisiano.com. Cette démarche ne limite pas l'exercice des garanties légales prévues à l'Article 8.

Les Produits voyagent aux risques et périls du vendeur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après le paiement complet du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire de rétractation joint en Annexe, ou de toute autre déclaration non ambiguë, adressée par :

– E-mail : info@atelierluisiano.com

– Courrier :
Atelier Luisiano, 
5 Place du Champ Chardon, 45000 Orléans, France

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de l'envoi de sa notification pour retourner les Produits au Vendeur. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de 10 jours à compter de la date de la réception des produits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, durée : 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, durée : 2 ans à compter de la découverte du vice).

Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit dès la découverte du défaut. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes dans les 30 jours suivant la constatation du défaut. Les frais d'envoi aller et retour sont pris en charge par le Vendeur.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant info@atelierluisiano.com.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client :
– info@atelierluisiano.com
– +33 2 38 43 51 26.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation de la consommation CM2C
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site https://atelierluisiano.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)

À l'attention de :

–Atelier Luisiano, 
5 Place du Champ Chardon, 45000 Orléans
–info@atelierluisiano.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________________________________________
Nom du/des consommateur(s) : ________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) :
______________________________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : _______________________________________________

 

Atelier Luisiano – atelierluisiano.com Dernière mise à jour : 28 avril 2026